Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Chez TonFoyer, nous protégeons vos données personnelles avec le même soin que vous mettez à soutenir votre famille. Cette politique explique quelles informations nous collectons, pourquoi nous le faisons, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tonfoyer.fr est l'éditeur du site, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de l'auto-entreprise (micro-entreprise) :

L'éditeur exerce sous la forme d'une entreprise individuelle(régime de la micro-entreprise), établie en France. Les mentions complètes d'identification (nom, domiciliation professionnelle, numéro SIREN) sont publiées sur cette page dès leur confirmation au répertoire national des entreprises, ou peuvent être communiquées sur demande à [email protected], sous un délai raisonnable et sous réserve d'un justificatif d'identité si nécessaire.

Contact données personnelles : [email protected]

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service. À savoir :

Identité et contact : adresse email, prénom, nom, adresse postale en France.
Informations relatives aux bénéficiaires :prénom, nom, lien de parenté, pays de résidence des personnes que vous soutenez à l'étranger.
Transferts d'argent : date, montant, devise, bénéficiaire et, le cas échéant, opérateur utilisé (Wise, Western Union, MoneyGram, Orange Money, etc.).
Connexion via Google (si vous l'activez) :identifiant de compte fourni par Google, adresse email vérifiée par Google, prénom et nom tels que Google les transmet lors de l'autorisation OAuth. Ces données sont reçues par TonFoyer pour créer ou relier votre compte ; elles sont aussi traitées par Google conformément à la politique de confidentialité de Google.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux (logs) de connexion strictement nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au bon fonctionnement du service.
Données de paiement :les informations bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Polar.sh ; nous n'y avons jamais accès.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

vous permettre de créer et gérer votre compte ;
enregistrer vos transferts et générer le récapitulatif PDF utile à votre déclaration de revenus ;
vous adresser les emails strictement liés au service (lien de connexion, confirmation de paiement, rappels de déclaration) ;
assurer la sécurité du service et prévenir les fraudes ;
respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
vous adresser, uniquement avec votre consentement, des communications marketing.

4. Base légale

Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

Exécution du contrat : création de compte, suivi des transferts, génération du PDF, gestion du paiement.
Obligation légale : conservation des factures et justificatifs comptables.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, mesures anti-abus.
Consentement : envoi de newsletters et communications marketing, dépôt de cookies non strictement nécessaires.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à l'équipe de TonFoyer et aux sous-traitants suivants, choisis pour leur sérieux et leur conformité au RGPD :

Vercel Inc.(États-Unis) : hébergement de l'application et diffusion via CDN.
Neon (Union européenne) : base de données PostgreSQL gérée.
Resend (États-Unis) : envoi des emails transactionnels (lien de connexion, confirmations).
Polar.sh (Union européenne) : encaissement et facturation, en qualité de marchand officiel (« merchant of record »).
Google Ireland Limited(Irlande / UE) : lorsque vous choisissez « Continuer avec Google », Google assure l'authentification OAuth et transmet à TonFoyer les données de profil nécessaires à la création de session. Le traitement par Google est régi par les conditions et politique de confidentialité de Google.
OpenPanel(instance auto-hébergée sur un serveur privé Hostinger situé en Union européenne, accessible à l'adresse api-openpanel.philippekam.dev) : mesure d'audience first-party (pages vues, événements de parcours produit). L'intégralité du dispositif — script de chargement comme données d'événements — est servi depuis l'infrastructure TonFoyer ; aucune requête n'est faite à un tiers analytique, publicitaire ou marketing. Aucune adresse IP n'est conservée en clair. Conforme aux lignes directrices CNIL sur la mesure d'audience exemptée de consentement (recommandation 2020-091).

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, elles le sont sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, du cadre de conformité des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'il s'applique, ou de tout mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

6. Durée de conservation

Données de compte et de transferts : conservées tant que votre compte est actif, puis pendant trois ans à compter de votre dernière connexion.
Documents comptables et justificatifs de paiement: dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Données de connexion (logs) : douze mois maximum.
Données issues du consentement marketing: trois ans à compter du dernier contact ou jusqu'à retrait du consentement.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données dans un format structuré ;
droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Décisions automatisées et profilage :TonFoyer ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD n'est réalisé à des fins de marketing ou de notation.

Délégué à la protection des données (DPD) :aucun DPD n'a été désigné : les traitements mis en œuvre ne présentent pas les caractéristiques imposant une désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.

Public concerné :le service s'adresse aux personnes physiques majeures capables juridiquement de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige ; le service n'est pas conçu pour les mineurs.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

9. Cookies et stockage local

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, protection contre la falsification de requêtes — CSRF). Sur les pages marketing, de petites quantités d'informations peuvent être stockées dans le stockage local du navigateur (par exemple pour mémoriser la fermeture d'une bannière ou l'affichage d'une fenêtre d'information), sans identifiant publicitaire ni revente de données. Aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Pour le détail, consultez notre politique de cookies.

10. Sécurité

Les communications avec TonFoyer sont chiffrées via TLS. Les bases de données sont chiffrées au repos. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées et soumis à journalisation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans le service.

Pour toute question juridique relative à cette politique, contactez-nous à [email protected].